Mentions légales | L'Ultra Marin

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.ultra-marin.fr les présentes mentions légales.

2. Hébergement du site

Hébergeur : WIX
Raison sociale : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Ireland

3. Nom de domaine

Le nom de domaine www.ultra-marin.fr est enregistré auprès du bureau d’enregistrement suivant :

Bureau d’enregistrement (Registrar) : OVH
Titulaire du nom de domaine : L'Ultra Marin® Organisation

Le nom de domaine est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée du nom de domaine ou toute tentative d’appropriation frauduleuse est interdite.

4. Accès au site

Le site www.ultra-marin.fr est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.ultra-marin.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles

Les informations collectées via le site www.ultra-marin.fr sont destinées exclusivement aux finalités suivantes :

gestion des contacts,
envoi de newsletters,
demandes d’informations via les formulaires,
commandes,
inscriptions aux événements.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : contact@ultra-marin.fr.

Les données collectées dans le cadre de l’inscription aux newsletters sont conservées jusqu’à la désinscription de l’utilisateur.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en contactant l’éditeur à l’adresse indiquée ci-dessus.

7. Cookies

Le site www.ultra-marin.fr utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer l’audience et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
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Les cookies de mesure d’audience et de communication ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur.

Gestion du consentement

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur :

d’accepter l’ensemble des cookies,
de refuser l’ensemble des cookies non essentiels,
ou de paramétrer ses choix.

L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le site.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

9. Création web

Le développement et l’intégration du site internet www.ultra-marin.fr ont été réalisés par :

Marine Landrieau
Faustine Botherel
Clément Moreau

Le présent site et l’ensemble de son contenu sont la propriété exclusive de L'Ultra Marin® Organisation.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

10. Crédits photos

Les photographies présentes sur le site www.ultra-marin.fr sont la propriété de L'Ultra Marin® Organisation ou de leurs auteurs respectifs et sont utilisées avec leur autorisation.

Photographes professionnels

Xavier Waerzeggers
Cyrille Quintard
Kilian David

Photographes bénévoles

Jean-Pierre Prioul
Christian Charrier
Danou Rose
Jean-Yves Verger
Jules Balais
Karl Thomas
Thomas Galliache

Toute reproduction, utilisation ou diffusion des photographies sans autorisation préalable est interdite.

11. Conception graphique

Conception du logo :
Marine Flohic – https://www.marineflohic.fr/
Animation du logo :
Arthur Evain – https://www.arthurevain.com/

Les éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leurs créateurs ou de L'Ultra Marin® Organisation, selon les cas.

12. Règlement jeu concours

La société L'Ultra Marin® Organisation, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 994 701 449, dont le siège social est situé 39 quater rue Albert 1er, 56000 Vannes, organise ponctuellement des jeux concours gratuits et sans obligation d’achat, sur le site www.ultra-marin.fr et/ou via ses supports de communication (réseaux sociaux, newsletters, partenaires).

Conditions de participation

Les jeux concours sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (sauf mention contraire), à l’exclusion des membres du personnel de l’organisateur et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du jeu.

Une seule participation par personne (même nom, même adresse e-mail) est autorisée, sauf indication contraire dans les modalités spécifiques du jeu.

Modalités de participation

Les modalités de participation (dates, conditions, nature des lots, modalités de désignation des gagnants) sont précisées pour chaque jeu concours sur le support concerné.

Toute participation incomplète, frauduleuse ou ne respectant pas le présent règlement sera considérée comme nulle.

Désignation des gagnants

Les gagnants sont désignés par tirage au sort ou selon les modalités précisées pour chaque jeu concours.

Les gagnants seront contactés par e-mail ou via le support utilisé pour le jeu concours.
En l’absence de réponse dans un délai de 7 jours, l’organisateur se réserve le droit de désigner un nouveau gagnant.

Lots

Les lots mis en jeu sont décrits dans la communication propre à chaque jeu concours.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à un échange ou une contrepartie financière.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des jeux concours sont traitées par L'Ultra Marin® Organisation uniquement pour les besoins de la gestion du jeu, de la désignation des gagnants et de l’attribution des lots.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant : contact@ultra-marin.fr.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion du jeu concours.

Responsabilité

La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement technique ou de tout événement indépendant de sa volonté perturbant le déroulement du jeu concours.

Acceptation du règlement

La participation à un jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Droit applicable

Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.